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VOTATIONS FEDERALES DU 25 SEPTEMBRE 2022

26 / 08 / 2022

VOTATIONS FEDERALES DU 25 SEPTEMBRE 2022
 
 
L’Assemblée Primaire est convoquée pour le dimanche 25 septembre 2022, à l’effet de se prononcer sur l’acceptation ou le rejet :
 
.- de l’initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » ;
 
.- de l’arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ;
 
.- de la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) ;
 
.- de la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers).
 
 
 
HORAIRE D’OUVERTURE DES BUREAUX
 
 
Les citoyennes et citoyens habiles à voter de la Commune de Salvan sont informés qu’ils peuvent exercer leur droit pour les prochaines votations fédérales :
 
 
le samedi 24 septembre 2022                                   de 17 h. 00 à 18 h. 00
le dimanche 25 septembre 2022                               de 10 h. 00 à 11 h. 00