Départs et changements d'adresse

TOUS LES CHANGEMENTS D'ADRESSE DANS LA COMMUNE DOIVENT ÊTRE ANNONCÉS AU BUREAU DU CONTRÔLE DES HABITANTS


 

DEPART DANS UNE AUTRE COMMUNE
 
DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CONTRÔLE DES HABITANTS :
 
DEPART A L'ETRANGER
 
DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU CONTRÔLE DES HABITANTS :
       POUR LES SUISSES ET LES PERMIS C
  • LA DECISION DE TAXATION DEFINITIVE DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS
  • LA QUITTANCE DE PAIEMENT DE LA TAXATION DEFINITIVE POUR LE CANTON ET LA COMMUNE

AUCUN DEPART NE SERA EFFECTUE SANS CES DOCUMENTS

 

NOUS VOUS REMETTONS : 
  • VOTRE ACTE D'ORIGINE (POUR LES PERSONNES SUISSES)
  • UNE ATTESTATION DE DEPART

 

DEMENAGEMENT DANS LA COMMUNE :