Règlements communaux

Expérience

Règlements communaux

Salvan - Les Marécottes

Règlement de police intercommunal du Salentin

Règlement sur les taxes de séjour et les taxes d'hébergement

Règlement de la salle polyvalente

Règlementation et impôts sur les chiens

Règlement rampe de skate du Tinderet

Taxes eaux et déchets

Règlement sur la taxe des eaux potables

Règlement sur la taxe des eaux usées
Règlement sur la gestion des déchets

Règlement déchetterie

Directives sur les cartes d'Ecopoint
Liste de prix déchetterie
Tarifs des taxes pour la Commune de Salvan

Constructions
Loi sur les constructions (LC)

Règlement communal des constructions et des zones

Gaz propane

Contrat de fourniture de Gaz

Directive 1ère partie

Directive 2ème partie

Contact

Commune de Salvan

+41 27 761 71 11

commune@salvan.ch

https://www.salvan.ch/

La Cotze 1
1922 Salvan