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Infrastructure

Activité frontalière salariée

Les travailleurs frontaliers doivent obligatoirement se présenter au guichet du contrôle des habitants avec leurs documents d’identité originaux
 
Documents à fournir 
  • Formulaire de demande individuelle d'un titre de séjour
  • Copie d'une pièce d'identité valable (copie couleur et de bonne qualité)
  • Copie du contrat de travail 
  • Attestation de domicile de votre commune de résidence
  • Copie de votre police d’assurance-maladie pour l’année en cour (à fournir dans les 3 mois suivants la prise d'emploi)
Les travailleurs frontaliers peuvent faire valoir leur droit d’option en déposant à la
commune une demande d'exemption de l'obligation de s'assurer, dans les trois mois
qui suivent le début du contrat de travail. Ils doivent joindre à la demande une copie de leur carte d’assurance française.
 
L'émolument est à payer au guichet du contrôle des habitants lors du dépôt de la demande.
Pays UE  CHF 70.-
Pays hors UE CHF 110.-

 

Aucun dossier ne sera traité s’il est incomplet

Contact

Contrôle des habitants

+41 27 761 71 15

habitants@salvan.ch

La Cotze 1
1922 Salvan