Administration
Constructions - Lois et règlements
Salvan
QUAND ET COMMENT ?
- Quand faut-il déposer une demande d’autorisation de construire ? OC art. 16
- Quand une demande d’autorisation de construire n’est-elle pas obligatoire ? OC art. 17
- Contenu de la demande OC art. 26; 27; 28
- Rénovation et transformation Infos utiles
BASES LEGALES
- Loi sur les constructions (LC)
- Ordonnance sur les constructions (OC)
- Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) : dès le 01.01.2018, les règles légales LC/OC 2018 s'appliquent directement et priment sur le RCCZ
- Avenant au règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)
- Distance à la limite pour mur et clôtures et plantation des arbres (art.27. RCCZ)à la forêt
- Distance à la forêt
- Evaluation acoustique des pompes à chaleur
- Procap
SUBVENTIONNEMENT ENERGETIQUE
Contact
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Dorothée Bender
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