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Demande d'autorisation de construire
Salvan
FORMULAIRES
- Demande d'autorisation de construire compétence cantonale
- Demande d'autorisation de construire compétence communale
- Annexes 1 : plusieurs requérants
- Annexes 2 : plusieurs propriétaires
- Annonce installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
DOCUMENTS ET LIENS UTILES
- Quand faut-il faire une demande d'autorisation de construire ?
- Quand une demande d'autorisation de construire n'est-elle pas nécessaire ?
- Processus autorisation de construire - diagramme
- Check-list dossier de mise à l'enquête
- Rénovations et transformation : infos utiles
- Formulaire logement soumis à une restriction d'utilisation
- Auteurs de plans
- Service cantonal des constructions
- Canton : formulaires et documents
- Assurance qualité en protection incendie
- Installations solaires
- Evaluer bruit pompe à chaleur
- Préparer un projet au niveau environnemental
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Dorothée Bender
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