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Constructions - Formulaires
Salvan
FORMULAIRES
- Demande d'autorisation de construire compétences cantonales
- Demande d'autorisation de construire compétences communales
- Annexes a1 Multirequérants
- Annexes a2 Multiemplacements
- Annonce de début de travaux
- Annonce fin des travaux avec demande de permis d'habiter
- Annonce fin des travaux sans demande de permis d'habiter
- Relevé des installations sanitaires
- Annonce installation solaire (ne nécessitant pas d'autorisation de construire)
DEMANDE DE SUBVENTION
Fichiers à télécharger en format .ods (compatible Excel et autres tableurs):
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Constructions - Formulaires
Dorothée Bender
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