Administration
Personne étrangère - arrivée d'un autre canton
Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée dans la commune auprès du Contrôle des habitants dans un délai de 14 jours.
Documents à fournir
- Formulaire de demande individuelle d'un titre de séjour
- Copie couleur et de bonne qualité d'une pièce d'identité valable
- Copie de votre permis de séjour
- Copie du contrat de bail, attestation de logement ou copie de l'acte d'achat
- Copie de votre police d’assurance-maladie pour l’année en cour
- Attestation de départ de votre ancienne commune de résidence
- Formulaire coordonnées bancaires et évaluation revenus (pour les permis C)
- Pour les permis L et B pays tiers : Preuves de moyens financiers suffisants
+ pour les personnes mineures :
- Copie du livret de famille ou acte de naissance
- Si parents divorcés ou séparés : convention de séparation ou jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et déclaration de changement d'adresse pour enfant mineur
Emolument :
Pays UE/AELE
- CHF 35.- / adulte (dès 18 ans)
- CHF 25.- / enfant (17 ans et moins)
Pays tiers (Hors UE/AELE)
- CHF 122.- / adulte (dès 18 ans)
- CHF 87.- / enfant (17 ans et moins)
L'émolument est à payer lors du dépôt de la demande.
Les demandes ne sont traitées que si le dossier est complet et l'émolument payé.
Liens utiles :
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